J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 13933
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Arrêté du 27 août 1998 relatif à une régie d'avances
NOR : DEFA9851058A
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 27 août 1998, le montant maximal de l'avance pouvant être consentie au régisseur d'avances auprès de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à Caen (Calvados) est fixé à 39 500 F.